J.O. 227 du 29 septembre 2005
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Arrêté du 13 septembre 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
NOR : MCCF0500652A
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 13 septembre 2005, les biens culturels prêtés par les Etats-Unis d'Amérique (Metropolitan Museum of Art, Museum of Modern Art [New York], Philadelphia Museum of Art, National Gallery [Washington] et par le Liechtenstein, Fondation Sirina [Vaduz]) à l'Association Paris-musées sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 12 décembre 2005 au 31 mai 2006, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Pierre Bonnard », au musée d'art moderne de la ville de Paris, du 25 janvier au 30 avril 2006.